Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-895 du 13 septembre 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le code des marchés publics)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-895 du 13 septembre 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le code des marchés publics)