Article Annexe, 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Article Annexe, 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Résultats à obtenir, décisions à prendre
Les défauts à prendre en compte par l'acheteur pour apprécier la satisfaction des articles livrés à l'utilisation et aux exigences qu'il a spécifiées sont les suivants :
- persistance des taches ou salissures résiduelles ;
- perte de coloration totale ou partielle des articles ;
- grisage ;
- usure anormale des parties rempliées (bas de manche, de pantalons, bords de poches...) ;
- défaut d'aspect après repassage (lustrage, plis...) ;
- erreurs de pliage, de groupage, de conditionnement ;
- pertes ou détériorations ;
- résultats des contrôles en laboratoire non conformes (au cours de la prestation ou à l'admission pour les traitements spéciaux :
valeur de pH, teneur en oxydant, azurant optique (degré de blanc), concentration en eau de Javel, pureté du solvant, classement non-feu, niveau d'hydrofugation ou de déperlance, qualité hygiénique).
L'acheteur fixe, dans le CCTP, pour chaque défaut ou pour chaque valeur d'essai en laboratoire minimale ou maximale imposée, le niveau de qualité acceptable (NQA) suivant son incidence plus ou moins importante (critique, majeur, mineur) sur la qualité du produit. Au vu du résultat des expertises, il prend sa décision en appliquant les règles de contrôle statistique fixées par les normes NF X 06.021 et NF X 06.22.