Article Annexe, 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Article Annexe, 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Constitution de l'échantillon
Sauf indication contraire au CCTP, les examens ont lieu sur des échantillons composés comme indiqué dans la norme NF X 06.022 (tableau 1, niveau de contrôle pour usages généraux).
EFFECTIF DES LOTS
NIVEAU DE CONTRÔLE
pour usages généraux
I
II
III
2 à 8
2
2
3
9 à 15
2
3
5
16 à 25
3
5
8
26 à 50
5
8
13
51 à 90
5
13
20
91 à 150
8
20
32
151 à 280
13
32
50
281 à 500
20
50
80
501 à 1 200
32
80
125
1 201 à 3 200
50
125
200
3 201 à 10 000
80
200
315
Le niveau I est le niveau de contrôle normal.
Les modalités de passage à des contrôles renforcés sont indiquées dans la norme précitée (paragraphes 3.5, 6.1 et 6.2).
La méthodologie à appliquer pour l'exécution des contrôles prévus par la norme NF X 06.022 est celle exposée dans la norme NF G 08-011.