Article Annexe, 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Article Annexe, 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Admission
Les contrôles à l'admission comprennent des expertises des articles terminés et des essais laboratoire pour les opérations particulières (hydrofugation, ignifugation, blanchiment, stérilisation...).
L'admission se déroule soit chez le titulaire, soit en un lieu bien précisé par l'acheteur.
En cas de réception chez le titulaire, celui-ci est tenu de mettre gratuitement à la disposition de l'acheteur le personnel et, éventuellement, les matériels nécessaires aux opérations d'examen.
En cas de réception en un autre lieu, le titulaire assiste aux opérations ou s'y fait représenter.
Chaque lot traité en admission est accompagné du bordereau de remise et de restitution dûment complété.
Les articles écartés avant traitement (défauts importants d'aspect) sont restitués séparément.
L'admission est prononcée après un examen par sondage sur un échantillon constitué comme indiqué à l'article 16 ci-après.