Article Annexe, 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Article Annexe, 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Vérification qualitative
Toutes les prescriptions visées au présent CCTG peuvent donner lieu à vérification en usine par l'acheteur.
A cet effet, pendant la durée du marché, l'acheteur doit avoir libre accès aux ateliers du titulaire.
Le titulaire est en outre tenu :
- de fournir tous renseignements concernant les modes de traitement des articles, les dosages employés, les matériels et les matières premières utilisées ;
- de laisser prélever tout échantillon et de fournir les récipients nécessaires au prélèvement des produits de bain au cours des traitements, ou d'eau, alimentant les machines à laver ou à nettoyer ;
- de mettre sur place à la disposition de l'acheteur tous les livres, registres ou documents nécessaires à l'historique des traitements effectués depuis l'achat des produits jusqu'à la livraison des articles traités.