Article Annexe, 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Article Annexe, 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Enlèvement ou livraison des articles
L'enlèvement ou la livraison des articles par le titulaire se fait sous le contrôle de l'acheteur.
Les conditions d'enlèvement ou de livraison des articles traités sont définies dans le CCTP qui précise :
- les modalités de contrôle contradictoire qualitatif et quantitatif ;
- le cas échéant, les conditions de livraison par le titulaire ;
- le lieu de dépôt chez l'acheteur ou d'enlèvement chez le titulaire.