Article Annexe, 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Article Annexe, 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Marquage
Dans le silence du CCTP, le marquage, destiné à identifier avec précision l'acheteur, est à la charge de celui-ci. Ce marquage doit être permanent dans les conditions définies par les normes NF EN 25077 (lavage) et NF G 07-138 (nettoyage à sec).