Article Annexe, 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Article Annexe, 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Qualité des produits de traitement
Le titulaire est tenu d'employer un produit loyal et marchand du commerce. Le titulaire est tenu d'autoriser tout prélèvement de produits ou de bains sur machines et de communiquer les références des produits ainsi que les concentrations préconisées par leur fabricant, que l'acheteur jugerait bon d'effectuer ou de demander en vue de faire procéder à des analyses chimiques de contrôle. Ces analyses sont exécutées par des laboratoires agréés par l'acheteur.
Tout prélèvement donne lieu à conservation d'un échantillon témoin permettant les essais complémentaires prévus à l'article 18 ci-après ou comparaison qualitative ultérieure.