Article Annexe, 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Article Annexe, 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Expression du besoin
L'expression du besoin incombe à l'acheteur et comprend au moins :
- la nature des opérations à effectuer (blanchissage, nettoyage à sec) ;
- les limites des prestations (avec ou sans transport, avec ou sans finition...) ;
- les traitements spéciaux à appliquer (hydrofugation, ignifugation, stérilisation...) ;
- les indications du code d'entretien ou la nature des composants des articles à traiter ;
- les produits ou concentrations éventuellement interdits ;
- les documents applicables et de référence ;
- les contrôles techniques ou expertises effectués.