Article Annexe, 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Article Annexe, 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles)
Objet du document
Le présent cahier des clauses techniques générales (CCTG) :
- fixe les clauses techniques générales applicables aux prestations de services de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles commandées par l'Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial ;
- concerne également les traitements spéciaux qui peuvent être requis ou demandés pour ces mêmes articles par ces entités ;
- ne s'applique ni au nettoyage des tapis et des moquettes, ni à la location-entretien des textiles.
Il est complété pour chaque marché par un cahier des clauses techniques particulières (CCTP).