Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)
Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants qui ont été transformés en norme française homologuée :
Fascicules applicables au bâtiment
DTU 39 Travaux de miroiterie-vitrerie (norme NF P 78-201-1/A1).
DTU 40.21 Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief (NF P 31-202-1).
DTU 40.35 Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues (NF P 34-205-1).
DTU 70.1 Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation (NF C 15-100).