Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CHARGES DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CHARGES DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES)
Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.