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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics)


Les articles 1er à 12 du présent décret sont applicables aux marchés dont la procédure de passation sera lancée après le 18 décembre 1993.