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Article 88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article 88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)


Les articles 156 à 161 sont abrogés.