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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)


Les articles 7, 8 et 9 du code susvisé sont abrogés.