Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-241 du 18 février 1985 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L706 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (MODIFIE PAR L'ART. 11 DE LA LOI 845 DU 03-01-1984) ET MODIFIANT LE LIVRE III DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-241 du 18 février 1985 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L706 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (MODIFIE PAR L'ART. 11 DE LA LOI 845 DU 03-01-1984) ET MODIFIANT LE LIVRE III DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
Les marchés des établissements d'hospitalisation publics et des hospices publics sont passés et approuvés dans les conditions précisées au présent décret qui modifie le code des marchés publics comme il est dit aux articles suivants.