Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des montants prévus aux articles 123 et 321 du code des marchés publics)
Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des montants prévus aux articles 123 et 321 du code des marchés publics)
L'article 2 du présent décret est applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics.