Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-168 du 19 février 1990 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobilier de bureau)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-168 du 19 février 1990 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobilier de bureau)
Le décret n° 78-747 du 21 juin 1978 est abrogé à compter de la mise en application des dispositions du présent décret.