Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-925 du 21 décembre 1989 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE SANGLES ET RUBANS TEXTILES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-925 du 21 décembre 1989 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE SANGLES ET RUBANS TEXTILES)
Est abrogé le décret n° 74-285 du 13 mars 1974 rendant obligatoire le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés publics de sangles et rubans textiles.