Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-925 du 21 décembre 1989 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE SANGLES ET RUBANS TEXTILES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-925 du 21 décembre 1989 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE SANGLES ET RUBANS TEXTILES)
Les marchés de sangles et rubans textiles passés au nom de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial devront faire référence au cahier des clauses générales visé à l'article 1er du présent décret.