Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-251 du 29 mars 1983 MODIFICATION DE LA LISTE DES FASCICULES DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX (CGTG-TRAVAUX).FASCICULES APPLICABLES AU BATIMENT ET AU GENIE CIVIL,FASCICULES APPLICABLES AU GENIE CIVIL,FASCICULES APPLICABLES AU BATIMENT-EXECUTION DES TRAVAUX,REGLES DE CALCUL)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-251 du 29 mars 1983 MODIFICATION DE LA LISTE DES FASCICULES DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX (CGTG-TRAVAUX).FASCICULES APPLICABLES AU BATIMENT ET AU GENIE CIVIL,FASCICULES APPLICABLES AU GENIE CIVIL,FASCICULES APPLICABLES AU BATIMENT-EXECUTION DES TRAVAUX,REGLES DE CALCUL)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de la publication, à l'exception des fascicules communs au bâtiment et au génie civil et des fascicules applicables au seul génie civil, visés à l'article 1er, qui entreront en vigueur à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication.