Article Annexe art. 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES ET FIBRES CHIMIQUES)
Article Annexe art. 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES ET FIBRES CHIMIQUES)
Vérifications dimensionnelles, chefs, liteaux, marquage, comparaison avec le spécimen.
27.1. Vérifications portant sur la longueur.
La décision à prendre découle de l'application de la table de décision ci-après :
Ecart entre longueur nette totale reconnue l et longueur nette totale annoncée : L
L - l inférieur à 1°/°° L
Décision : Acceptation pour longueur nette annoncée.
L - l supérieur ou égal à 1°/°° L et inférieur ou égal à 3°/°° L.
Décision : Réfaction égale au pourcentage de diminution de longueur constesté (ou raccours en quantité si l'administration le demande).
L - l supérieur à 3°/°° L
Décision : Ajournement du lot.
Le lot est également ajourné si la longueur nette d'une seule des pièces est inférieure de plus de un pour cent à la longueur nette de la même pièce figurant sur le bordereau.
Si la longueur nette reconnue d'une pièce sort des limites fixées à l'article 10, le lot peut être ajourné ou accepté avec réfaction.
27.2. Vérifications portant sur la largeur.
Si la largeur moyenne des pièces mesurées est inférieure à la largeur normale fixée par les documents contractuels, ou si une ou plusieurs mesures sont inférieures à la largeur minimale fixée par ces documents, le lot peut être ajourné ou accepté avec réfaction.
Un étranglement local d'une longueur inférieure à 20 cm sera pénalisé dans les conditions de l'article 29.
27.3. Les chefs et les liteaux de chacune des pièces prélevées doivent être conformes aux prescriptions de l'article 9 ; dans le cas contraire, le lot peut être ajourné.
La teinture doit reproduire aussi exactement que possible la nuance du spécimen. Dans le cas contraire, le lot est rejeté, ou ajourné si la réparation est possible. Le lot est également ajourné s'il n'est pas reconnu homogène ou si la teinture apparaît mal unie ou mal pénétrée.
Les apprêts doivent être conformes à ceux du spécimen. Dans le cas contraire, le lot est rejeté ou ajourné.
Toutefois, lorsque les défauts de teinture et d'apprêts sont peu importants et non réparables, le lot peut être accepté avec réfaction.