Article Annexe art. 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES ET FIBRES CHIMIQUES)
Article Annexe art. 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES ET FIBRES CHIMIQUES)
Classification des contrôles de laboratoire selon leur caractère contraignant.
Les essais prévus selon l'article 21 sont répartis par type selon la classification suivante :
Type de l'essai :
Type 1 (essais normaux).
Périodicité des contrôles : Systématique.
Résultat = Décision :
Quel qu'il soit, le résultat emporte la décision.
Type 2 (essais de longue durée).
Périodicité : systématique.
Résultat = Décision :
La décision est prise sans attendre le résultat de l'essai si les résultats précédents sont conformes ; si le résultat de l'essai est non conforme, l'essai classe type 2 passe en type 1.
Type 3 (essais incitatifs).
Périodicité : systématique.
Résultat = Décision :
Le résultat n'intervient pas dans la décision, il constitue un objectif.