Article Annexe art. 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES ET FIBRES CHIMIQUES)
Article Annexe art. 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES ET FIBRES CHIMIQUES)
Méthode de réception.
La réception est effectuée par sondage.
L'acceptation, l'ajournement ou le rejet d'un lot est décidé d'après les résultats de l'examen des échantillons prélevés au hasard dans ce lot, selon les dispositions de l'article 18.
L'administration se réserve le droit de regrouper plusieurs lots pour diminuer l'importance relative des contrôles. En cas de résultats défavorables, le fournisseur peut exiger l'examen par lot séparé.