Article Annexe art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES ET FIBRES CHIMIQUES)
Article Annexe art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES ET FIBRES CHIMIQUES)
Signalisation des défauts.
Les défauts linéaires (longitudinaux et transversaux) ainsi que les défauts superficiels visés à l'article 29 sont signalés avant présentation en recette par les soins du fournisseur au moyen de sonnettes, de longueur et de couleur uniformes, attachées à une même lisière, en regard de chaque défaut.