Article Annexe art. 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES ET FIBRES CHIMIQUES)
Article Annexe art. 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES ET FIBRES CHIMIQUES)
Matières premières.
4.1. La qualité des matières premières utilisées est précisée dans les fiches d'identification. En aucun cas celles utilisées pour la fabrication des fournitures à livrer ne doit être de qualité inférieure à celle des matières utilisées pour la réalisation du spécimen.
4.2. Pour les articles à base de fibres chimiques, les fibres utilisées doivent correspondre, par leur nature chimique, à celles fixées selon le classement officiel défini par le décret du ministre de l'agriculture du 14 mars 1973 (Journal officiel du 28 mars 1973 et NF G 00-004).
4.3. Le coton utilisé dans les articles réalisés à base de cette fibre doit être exempt d'impuretés, fibres mortes, etc..
4.4. Pour les articles à base de fibres libériennes, les mélanges lin et chanvre sont interdits.