Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES ET FIBRES CHIMIQUES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES ET FIBRES CHIMIQUES)
Est interdite, à compter du 1er juin 1977, l'insertion dans les marchés de l'Etat, de toute clause portant référence à un cahier des prescriptions communes ou à un cahier des clauses techniques générales relatif aux prestations définies à l'article 1er, particulier à un département ministériel.