Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES ET FIBRES CHIMIQUES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES ET FIBRES CHIMIQUES)
Sont abrogés :
Le décret n° 62-97 du 18 janvier 1962 relatif au cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de tissus à base de coton, fibres libériennes, artificielles et synthétiques passés au nom de l'Etat ;
Le décret n° 74-712 du 15 juillet 1974 modifiant l'article 3 du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de tissus à base de coton, fibres libériennes, fibres artificielles et synthétiques passés au nom de l'Etat et l'article 7 du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés d'articles de bonneterie passés au nom de l'Etat.