Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-170 du 24 février 1975 RENDANT OBLIGATOIRE AUX MARCHES DE L'ETAT LE CAHIER DE PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'ARTICLES DE BONNETERIE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-170 du 24 février 1975 RENDANT OBLIGATOIRE AUX MARCHES DE L'ETAT LE CAHIER DE PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'ARTICLES DE BONNETERIE)
Est rendu obligatoire dans les marchés de l'Etat, à la date du 17 mars 1975, le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés publics d'articles de bonneterie, tel qu'il est annexé au présent décret (1).
(1) Le cahier des prescriptions communes annexé au présent décret est publié ce jour dans l'édition des Documents administratifs du Journal officiel.