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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-170 du 24 février 1975 RENDANT OBLIGATOIRE AUX MARCHES DE L'ETAT LE CAHIER DE PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'ARTICLES DE BONNETERIE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-170 du 24 février 1975 RENDANT OBLIGATOIRE AUX MARCHES DE L'ETAT LE CAHIER DE PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'ARTICLES DE BONNETERIE)


Sont abrogés les décrets n° 59-167 du 7 janvier 1959 et n° 60-678 du 11 juillet 1960.