Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 INSTITUANT UN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 INSTITUANT UN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES)
Il est institué un cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics et de travaux, constitué par :
Les fascicules du C.C.T.G. applicables aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'Etat, approuvés par les décrets n° 77-648 du 22 juin 1977, 77-1158 du 1er octobre 1977 et 78-667 du 23 juin 1978 et par les articles 1er, 2 et 3 du présent décret ;
Les fascicules du C.C.T.G. applicables aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'Etat, approuvés par les décrets n° 77-1112 du 1er septembre 1977, 78-960 du 9 août 1978, 78-1078 du 2 octobre 1978 et 79-190 du 20 février 1979 et par l'article 4 du présent décret.
Les fascicules du C.C.T.G. applicables aux marchés publics de travaux sont récapitulés dans les annexes :
II - Fascicules communs aux marchés de travaux publics et aux marchés de travaux de bâtiment ;
III - Fascicules spécifiques aux marchés de travaux publics ;
IV - Fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment.