Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 INSTITUANT UN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 INSTITUANT UN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES)
Sont approuvés en tant que fascicules du C.C.T.G. applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat les fascicules suivants reproduits dans le Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports :
Le fascicule n° 62, titre Ier, section I (Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites, dénommées B.A.E.L.) ;
Le fascicule n° 71 (Fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et branchements) ;
Le fascicule n° 34 (Travaux forestiers de boisement).