Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-522 du 7 juillet 1980 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE LAINE ET DE CELUI APPLICABLE AUX MARCHES PUBLICS DE COUVERTURES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-522 du 7 juillet 1980 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE LAINE ET DE CELUI APPLICABLE AUX MARCHES PUBLICS DE COUVERTURES)
Est abrogé le décret n° 58-1124 du 21 novembre 1958 rendant obligatoire le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de tissus à base de laine pour habillement passés au nom de l'Etat.