Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-522 du 7 juillet 1980 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE LAINE ET DE CELUI APPLICABLE AUX MARCHES PUBLICS DE COUVERTURES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-522 du 7 juillet 1980 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE LAINE ET DE CELUI APPLICABLE AUX MARCHES PUBLICS DE COUVERTURES)
Le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de tissus à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques (2), approuvé par le décret n° 77-140 du 27 janvier 1977, est modifié comme suit :
A l'article 7, à la fin du paragraphe 7-4, ajouter :
"L'utilisation des colorants au soufre est interdite".
(2) Reproduit dans la brochure Marchés publics, n° 5501 (1977) (Tissus à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques), éditée par la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75732 Paris cédex 15.