Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-151 du 10 février 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE LOCATION-ENTRETIEN D'ARTICLES TEXTILES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-151 du 10 février 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE LOCATION-ENTRETIEN D'ARTICLES TEXTILES)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.