Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-151 du 10 février 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE LOCATION-ENTRETIEN D'ARTICLES TEXTILES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-151 du 10 février 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE LOCATION-ENTRETIEN D'ARTICLES TEXTILES)
Les marchés de location-entretien d'articles textiles passés au nom de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial devront faire référence au cahier des clauses techniques générales visé à l'article 1er du présent décret.