Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-151 du 10 février 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE LOCATION-ENTRETIEN D'ARTICLES TEXTILES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-151 du 10 février 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE LOCATION-ENTRETIEN D'ARTICLES TEXTILES)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.