Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-903 du 7 octobre 1983 PORTANT APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT ETABLI PAR L'ART. L8-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE EN VUE DE LA REVALORISATION AU 01-07-1983 DU POINT D'INDICE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET ACCESSOIRES DE PENSION: 50,62FRS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-903 du 7 octobre 1983 PORTANT APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT ETABLI PAR L'ART. L8-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE EN VUE DE LA REVALORISATION AU 01-07-1983 DU POINT D'INDICE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET ACCESSOIRES DE PENSION: 50,62FRS)
Sont approuvés, ent tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret :
Fascicule applicable au bâtiment et au génie civil (annexes I et II).
Fascicule 62, titre Ier, section II, dit règles "BPEL 83" - Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint suivant la méthode des états limites.
Fascicules applicables au génie civil (annexe I).
Fascicule 31 - Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue en béton ;
Fascicule 73 - Equipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d'eaux d'alimentation et à usages industriels ou agricoles.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II) - Exécution des travaux.
D.T.U. 31.1. - Charpentes et escaliers en bois de juin 1983 ;
D.T.U. 34.1. - Ouvrages de fermeture pour baies libres de juillet-août 1983 ;
D.T.U. 40.35. - Couvertures en plaques nervurées issues de tôles d'acier galvanisées prélaquées ou non de septembre 1983 ;
D.T.U. 51.3. - Planchers en bois ou en panneaux dérivés du bois de janvier 1983.