Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-967 du 26 novembre 1987 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE CUIRS FINIS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-967 du 26 novembre 1987 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE CUIRS FINIS)
Est abrogé le décret n° 77-136 du 27 janvier 1977 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de cuirs finis passés au nom de l'Etat.