Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-967 du 26 novembre 1987 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE CUIRS FINIS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-967 du 26 novembre 1987 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE CUIRS FINIS)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.