Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-404 du 3 avril 1985 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CCTG) APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-404 du 3 avril 1985 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CCTG) APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication, à l'exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de la publication.
Cette application est facultative jusqu'au 31 décembre 1985 et obligatoire ultérieurement pour les :
Fascicule 61, titre IV, section II (règles N84) ;
Fascicule 62, titre I, section II (règles B.P.E.L. 83).