Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-404 du 3 avril 1985 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CCTG) APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-404 du 3 avril 1985 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CCTG) APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES)
Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret :
Fascicule applicable au bâtiment et au génie civil (annexes I et II)
Fascicule 61, titre IV, section II dit règles "N 84" - Actions de la neige sur les constructions.
Fascicules applicables au génie civil (annexe I).
Fascicule 23 - Granulats routiers.
Fascicule 50 - Travaux topographiques - Plans à grande échelle.
Fascicule 67 - Etanchéité des ouvrages d'art.
Fascicule 82 - Construction d'installation d'incinération de déchets ménagers.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).
D.T.U. 21 - Exécution des travaux en béton de septembre 1984.
D.T.U. 40-25 - Travaux de couverture en tuiles plates en béton de décembre 1984.
D.T.U. 40-36 - Couverture en plaques nervurées d'aluminium prélaqué ou non d'octobre 1984.
D.T.U. 60-2 - Canalisations en fonte, évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux-vannes de juillet 1984.