Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-169 du 13 février 1976 CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-169 du 13 février 1976 CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS)
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du décret du 18 décembre 1923 susvisé en tant qu'elles concernent le centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.