Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-169 du 13 février 1976 CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS)
Les marchés concernant le centre sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
Toutefois, les dispositions des articles 310 et 321 du code des marchés publics sont applicables.