Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-169 du 13 février 1976 CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-169 du 13 février 1976 CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS)
Le Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts est administré par un conseil d'administration composé de dix-neuf membres, à savoir [*composition*] :
1. Un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes, désigné par le ministre chargé de la santé publique, président.
2. Un membre de l'Assemblée nationale, désigné par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de cette assemblée. 3. Un membre du Sénat, désigné par la commission des affaires sociales de cette assemblée.
4. Un membre du conseil d'administration du district de la région parisienne ;
5. Un membre du conseil de Paris désigné par cette assemblée.
6. Cinq représentants des organismes d'assurance maladie, dont :
Un représentant désigné par le conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; Un représentant désigné par le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
Un représentant désigné par le conseil d'administration de la caisse centrale de secours mutuels agricoles ;
Un représentant désigné par le conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie de Paris ;
Un représentant désigné par le conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie de la région parisienne.
7. Le président de la commission médicale consultative du centre ; 8. Deux membres de la commission médicale consultative élus par celle-ci ;
9. Trois représentants des personnels ayant la qualité d'agent titularisé dans un emploi permanent de l'établissement désigné dans les conditions prévues à l'article 1er (7°) du décret du 2 mai 1972 susvisé ;
10. Deux membres nommés par le ministre chargé de la santé publique parmi les personnalités connues pour leurs travaux sur les problèmes hospitaliers ou leur attachement à la cause des aveugles , dont un médecin n'exerçant pas dans l'établissement, présenté conjointement par le conseil national de l'ordre des médecins et le syndicat national des ophtalmologistes ;
11. Un ophtalmologiste, professeur titulaire et chef de service, désigné par le ministre chargé de la santé publique, sur proposition du comité consultatif des universités (section Médecine).
Le conseil d'administration élit un vice-président pour trois ans.