Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-169 du 13 février 1976 CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-169 du 13 février 1976 CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS)
Les dispositions des chapitres Ier et II de la loi susvisée du 31 décembre 1970 et des textes pris pour leur application sont applicables au centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, sous réserve des adaptations prévues aux articles ci-après.