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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1075 du 4 décembre 1981 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'INSTALLATION DE DETECTION D'INCENDIE (TRAVAUX DE BATIMENT))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1075 du 4 décembre 1981 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'INSTALLATION DE DETECTION D'INCENDIE (TRAVAUX DE BATIMENT))


Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication.