Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1075 du 4 décembre 1981 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'INSTALLATION DE DETECTION D'INCENDIE (TRAVAUX DE BATIMENT))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1075 du 4 décembre 1981 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'INSTALLATION DE DETECTION D'INCENDIE (TRAVAUX DE BATIMENT))
Est interdite l'insertion, dans les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial, de toute référence à des clauses techniques générales propres à un département ministériel et relatives à des prestations couvertes par le fascicule mentionné à l'article 1er du présent décret.