Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1075 du 4 décembre 1981 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'INSTALLATION DE DETECTION D'INCENDIE (TRAVAUX DE BATIMENT))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1075 du 4 décembre 1981 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'INSTALLATION DE DETECTION D'INCENDIE (TRAVAUX DE BATIMENT))
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.