Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-966 du 26 novembre 1987 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE OU AUX MARCHES PUBLICS D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-966 du 26 novembre 1987 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE OU AUX MARCHES PUBLICS D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.